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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement COM-57 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement COM-57 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-29 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
20 janvier 2014 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-29 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
19 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 4 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
19 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 4 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
19 janvier 2014 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 10 — relatif à la géolocalisation
19 janvier 2014 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 10 — relatif à la géolocalisation
19 janvier 2014 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 9 — relatif à la géolocalisation
19 janvier 2014 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 9 — relatif à la géolocalisation
18 janvier 2014 Exposé des motifs Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 8 — relatif à la géolocalisation
18 janvier 2014 Dispositif Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 8 — relatif à la géolocalisation
17 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-6 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Dispositif Gérard César Amendement COM-6 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-5 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Dispositif Gérard César Amendement COM-5 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-3 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Dispositif Gérard César Amendement COM-3 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-2 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Dispositif Gérard César Amendement COM-2 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 3 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
17 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 3 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
17 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 2 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
17 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 2 — relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
17 janvier 2014 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 7 — relatif à la géolocalisation
17 janvier 2014 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 7 — relatif à la géolocalisation
17 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-8 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Dispositif Gérard César Amendement COM-8 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-7 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Dispositif Gérard César Amendement COM-7 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-4 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Dispositif Gérard César Amendement COM-4 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement COM-1 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
17 janvier 2014 Dispositif Daniel Raoul Amendement COM-1 — Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
16 janvier 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 2 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
16 janvier 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 2 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
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« Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Après l'article L. 46 du code électoral, il est inséré un article L. 46-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 46-1-2. - Les fonctions de membre du cabinet du Président de la République sont incompatibles avec les fonctions exécutives qui font l'objet des titres III et IV du livre Ier. » II. - À l'article L. 342 du même code, la référence : « à l'article L. 46 » est remplacée par les références : « aux articles L. 46 à L. 46-1-2 ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1039106
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18 signataires. Le premier est affiché.
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16 janvier 2014 Exposé des motifs Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 2 — relatif à la géolocalisation
16 janvier 2014 Dispositif Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 2 — relatif à la géolocalisation
16 janvier 2014 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 5 — relatif à la géolocalisation
16 janvier 2014 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 5 — relatif à la géolocalisation
16 janvier 2014 Exposé des motifs Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 1 — relatif à la géolocalisation
16 janvier 2014 Dispositif Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 1 — relatif à la géolocalisation
15 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 10 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
15 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 10 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
15 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 5 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
15 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 5 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
15 janvier 2014 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-16 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
15 janvier 2014 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-16 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
15 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 4 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
15 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 4 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…