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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 187 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 181 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 181 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 169 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 184 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 184 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 182 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 182 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 170 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 177 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 177 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 165 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 165 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 163 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 163 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 185 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 185 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 178 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 178 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 161 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 179 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 179 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 183 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 183 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 176 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 176 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Richard Tuheiava Amendement 168 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Richard Tuheiava Amendement 168 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 164 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 164 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 175 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 175 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 172 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 160 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 2 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 188 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 162 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Michel Magras Amendement 59 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Michel Magras Amendement 59 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Michel Magras Amendement 46 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Michel Magras Amendement 46 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Louis Carrère Amendement 11 — portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
17 décembre 2008 Dispositif Jean-Louis Carrère Amendement 11 — portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
17 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Marc Todeschini Amendement 75 — de finances rectificative pour 2008
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« Cet amendement propose premièrement, que le nombre d'emploi perdu, du fait de la réorganisation des unités militaires et établissements du ministère de la défense et qui sert pour la détermination des zones de restructuration de la défense, prenne en compte aussi bien les emplois directs que les emplois indirects. Il propose également d'abaisser le seuil du quatrième critère adopté à l'Assemblée nationale (rapport entre la perte locale d'emplois directs et la population salarié) pour la qualification des zones d'emplois, de 5 % à 3 %, afin que tous les sites touchés par la réforme puissent bénéficier du dispositif prévu par l'article 19. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72540
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18 signataires. Le premier est affiché.
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17 décembre 2008 Dispositif Jean-Marc Todeschini Amendement 75 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 97 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 97 — de finances rectificative pour 2008
17 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Pierre Leleux Amendement 42 — portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
17 décembre 2008 Dispositif Jean-Pierre Leleux Amendement 42 — portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
17 décembre 2008 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 103 — de finances rectificative pour 2008