Amendements — Sénat

« La France fait actuellement face à un défi à la fois environnemental et budgétaire : répondre aux objectifs ambitieux fixés par l'Union européenne en matière de recyclage et réduire sa contribution plastique au budget européen, qui s'élève actuellement à 1,5 milliard d'euros par an. Les objectifs européens pour 2030 sont particulièrement exigeants : 85 % pour les emballages en papier-carton (contre 66 % atteints en 2023), 60 % pour l'aluminium (contre 34 %), et 55 % pour les plastiques (contre 23 %). Les projections actuelles montrent que sans action forte, ces objectifs ne seront pas atteints. De plus, en raison de son faible taux de recyclage des emballages en plastique, la France paie en effet le montant le plus élevé de l’Union européenne, devant l’Allemagne (1,378 milliard d’euros) et loin devant l’Italie (768 millions d’euros). Le mode de calcul est simple : chaque kilogramme de déchet d’emballage plastique qu’un Etat membre n’a pas recyclé (pot de yaourt, bouteille d’eau, barquette de margarine…) lui coûte 80 centimes d’euros. Tout kilo d’emballage plastique recyclé participe donc à l’allègement de la contribution à l’Union européenne pour la France, particulièrement bienvenu en cette période de contrainte budgétaire. La tarification incitative des déchets constitue un levier majeur d'amélioration, comme l'a souligné la Cour des comptes dans son rapport du 27 septembre 2022 intitulé « Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers : une ambition à concrétiser ». Elle permet une réduction de 41 % des ordures ménagères résiduelles et une augmentation équivalen … »

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