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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 122 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 122 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 118 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 118 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 142 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 132 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 132 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 130 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 130 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 110 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 110 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 131 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 131 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 113 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 113 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 115 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 115 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 141 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 116 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 116 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 129 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 129 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 119 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 119 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 124 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 124 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 123 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 123 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 128 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Michel Mercier Amendement 128 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 120 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 120 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 112 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 112 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 125 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 125 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 3 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
16 décembre 2004 Dispositif Claude Domeizel Amendement 3 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
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« Après l'article 1er quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité accorde une attention particulière à la répression des discriminations dont sont victimes les anciens membres supplétifs et assimilés de l'armée française en Algérie. Elle consacre à cette tâche les moyens nécessaires et dresse le bilan de son action dans son rapport annuel. Son comité consultatif comprend des représentants des associations d'anciens membres supplétifs et assimilés de l'armée française en Algérie. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32558
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16 décembre 2004 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 4 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
16 décembre 2004 Dispositif Michel Charasse Amendement 4 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
16 décembre 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 19 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
16 décembre 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 19 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
16 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 84 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 84 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Jean Faure Amendement 59 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
16 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 8 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 67 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Nicole Bricq Amendement 67 — de finances rectificative pour 2004
16 décembre 2004 Dispositif Jean Arthuis Amendement 9 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
16 décembre 2004 Dispositif Alain Gournac Amendement 58 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés