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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2015 Dispositif François Commeinhes Amendement COM-64 — relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
10 décembre 2015 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement 339 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Jean Bizet Amendement 339 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 91 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Jean-François Husson Amendement 91 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 36 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Hervé Marseille Amendement 36 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 96 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Jean-François Husson Amendement 96 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Jean-Claude Luche Amendement 26 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Jean-Claude Luche Amendement 26 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Jacques Genest Amendement 41 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Jacques Genest Amendement 41 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 198 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Michel Canévet Amendement 198 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Pierre Camani Amendement 318 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Pierre Camani Amendement 318 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 45 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Charles Guené Amendement 45 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs René-Paul Savary Amendement 37 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif René-Paul Savary Amendement 37 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Michel Bouvard Amendement 245 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Michel Bouvard Amendement 245 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 176 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 176 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement 195 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Pascale Gruny Amendement 195 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Christophe-André Frassa Amendement 173 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Christophe-André Frassa Amendement 173 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 175 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 175 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement 66 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 66 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 309 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 309 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 177 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 177 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 56 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Philippe Adnot Amendement 56 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Richard Yung Amendement 341 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Richard Yung Amendement 341 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 263 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Hervé Marseille Amendement 263 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Michel Raison Amendement 174 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Michel Raison Amendement 174 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 179 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 179 — Finances rectificative pour 2015
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« Après l’article 16 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1 du I, les mots : « et du budget général de l’État » sont supprimés ; 2° Le III est abrogé. II. – L’article 45 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 est abrogé. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1078480
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14 signataires. Le premier est affiché.
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10 décembre 2015 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 94 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Dispositif Jean-François Husson Amendement 94 — Finances rectificative pour 2015
10 décembre 2015 Exposé des motifs Jacques Genest Amendement 40 — Finances rectificative pour 2015