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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
21 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 239 — de finances rectificative pour 2005
21 décembre 2005 Dispositif Esther Sittler Amendement 4 — relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
21 décembre 2005 Dispositif Yannick Bodin Amendement 161 — de programme pour la recherche
20 décembre 2005 Exposé des motifs Jacques Pelletier Amendement 40 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Jacques Pelletier Amendement 40 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 105 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Michel Charasse Amendement 105 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Serge Vinçon Amendement 183 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Serge Vinçon Amendement 183 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 176 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 176 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 110 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Thierry Repentin Amendement 110 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 82 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 82 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Joël Bourdin Amendement 170 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Joël Bourdin Amendement 170 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement 39 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Yann Gaillard Amendement 39 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 88 — de finances rectificative pour 2005
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« L'exonération de paiement de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) pour les producteurs d'électricité à partir de gaz naturel est une mesure obligatoire pour se mettre en conformité avec la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003, restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité.En effet, l'article 14 de cette directive prévoit que « les produits énergétiques et l'électricité utilisés pour produire de l'électricité » sont exonérés de taxation. Les dispositions de cette directive devaient être transposées depuis le 1er janvier 2004, l'objet de l'amendement est donc de mettre en conformité le droit français avec cette disposition le plus rapidement possible. Par ailleurs dans un contexte de tension sur les prix de l'énergie et de l'électricité en particulier, une telle mesure permettra de contribuer à la réduction du prix de l'électricité et ainsi d'éviter la délocalisation d'entreprises « électro-intensives » . »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44596
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20 décembre 2005 Dispositif Alain Lambert Amendement 88 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 25 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard César Amendement 60 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Gérard César Amendement 60 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 188 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Michel Mercier Amendement 188 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Henri de Richemont Amendement 158 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Henri de Richemont Amendement 158 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 187 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 187 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs François Trucy Amendement 166 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif François Trucy Amendement 166 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Fabienne Keller Amendement 89 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Fabienne Keller Amendement 89 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs François Trucy Amendement 165 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif François Trucy Amendement 165 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 222 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 116 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Dispositif Michel Charasse Amendement 116 — de finances rectificative pour 2005
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 18 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 18 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 17 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 17 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2006
20 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 21 — de finances pour 2006