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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2009 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 25 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement 16 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement 16 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 15 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 15 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Michel Charasse Amendement 229 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 23 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 23 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 22 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 22 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement 10 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement 10 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 217 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Jean Arthuis Amendement 217 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 36 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 36 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 216 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 216 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Adrien Gouteyron Amendement 133 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Adrien Gouteyron Amendement 133 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 215 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 215 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 102 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 102 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 32 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Roland du Luart Amendement 32 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Bernard Fournier Amendement 19 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Bernard Fournier Amendement 19 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 21 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Philippe Dominati Amendement 21 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 31 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Roland du Luart Amendement 31 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement 34 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 34 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 105 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 105 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Gérard César Amendement 129 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Gérard César Amendement 129 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 42 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Nicole Bricq Amendement 42 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs François Trucy Amendement 18 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif François Trucy Amendement 18 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 115 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 115 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 62 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Michel Houel Amendement 62 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 28 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Philippe Dominati Amendement 28 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 110 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 110 — de finances rectificative pour 2009
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« Après l'article 30 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du premier alinéa de l'article 41 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le nombre : « 150 millions » est remplacé par le nombre : « 180 millions ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 85722
9 signataires. Le premier est affiché.
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