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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
30 octobre 2001 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 174 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 174 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 172 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 172 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 152 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Guy Fischer Amendement 152 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Daniel Eckenspieller Amendement 137 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Daniel Eckenspieller Amendement 137 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 157 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Guy Fischer Amendement 157 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 148 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Guy Fischer Amendement 148 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 156 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Guy Fischer Amendement 156 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 154 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Guy Fischer Amendement 154 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 48 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
30 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 48 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
30 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 47 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
30 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 47 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
30 octobre 2001 Dispositif Robert Bret Amendement 26 — relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes
30 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 205 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 204 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 170 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 170 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 180 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 180 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 147 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Guy Fischer Amendement 147 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Guy Fischer Amendement 151 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Guy Fischer Amendement 151 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 181 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 169 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 169 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 200 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Gilbert Chabroux Amendement 171 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Gilbert Chabroux Amendement 171 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 199 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 168 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
30 octobre 2001 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 168 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
29 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Louis Lorrain Amendement 121 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
29 octobre 2001 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 121 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
29 octobre 2001 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 44 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
29 octobre 2001 Dispositif Robert Badinter Amendement 44 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
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« Rédiger ainsi le début du texte proposé par cet article pour l'article 767-4 du code civil : « Art. 767-4 . - Le conjoint successible »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 879
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29 octobre 2001 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 131 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
29 octobre 2001 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 129 — rénovant l'action sociale et médico-sociale
29 octobre 2001 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 24 — relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes
29 octobre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 24 — relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes
29 octobre 2001 Exposé des motifs Lucette Michaux-Chevry Amendement 45 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins
29 octobre 2001 Dispositif Lucette Michaux-Chevry Amendement 45 — relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins