geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 4 662 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-20 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-14 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-14 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-13 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-13 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-11 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-11 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Delphine Bataille Amendement 14 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Dispositif Delphine Bataille Amendement 14 — ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
21 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
21 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-2 — Proposition de résolution européenne sur les propositions de directives du Conseil COM…
21 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-2 — Proposition de résolution européenne sur les propositions de directives du Conseil COM…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-1 — Proposition de résolution européenne sur les propositions de directives du Conseil COM…
21 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-1 — Proposition de résolution européenne sur les propositions de directives du Conseil COM…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-5 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-5 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-9 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-9 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-7 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-7 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-17 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-17 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-10 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-10 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-6 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-6 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-19 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-19 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-12 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-12 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-18 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
21 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-18 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
20 décembre 2016 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-2 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
× Refermer
« La loi autorise, avec l’accord de l’autorité compétente de l’Etat et après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, des constructions liées à des activités économiques en dérogation au principe d’extension de l’urbanisation en continuité des zones urbanisées. Il est proposé que cette dérogation, qui concerne certaines activités agricoles et qui a été étendue, sous conditions, aux éoliennes et à des stations d’épuration, soit élargie aux activités agricoles en général, aux cultures marines, à des activités économiques et aux services publics d’intérêt général pour des raisons évidentes, voire vitales, de maintien des populations, de préservation des ressources locales et de dynamisme territorial, dès lors que cette dérogation est sous le contrôle de l’Etat et de la commission départementale. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1099164
Sort du texte Retiré
9 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

20 décembre 2016 Dispositif François Marc Amendement COM-2 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement COM-7 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement COM-7 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-4 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-4 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-1 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif François Marc Amendement COM-1 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-3 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif François Marc Amendement COM-3 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement COM-5 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement COM-5 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement COM-6 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement COM-6 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-25 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-25 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
20 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-22 — Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique