Amendements — Sénat

« Le présent amendement vise à̀ réduire de 63,8 millions d’euros la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploites par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce choix n’est pas compréhensible, alors que les prévisions de recettes pour la FDJ sont en hausse en 2018. Le présent projet de loi prévoit donc une baisse des recettes affectées au CNDS de 133,4 millions d’euros, résultant : - pour 72,8 millions d’euros de transferts de dépenses vers le budget général de l’Etat (programme 219 Sport) ; - et pour 63,8 millions d’euros d’une réduction de dépense. Le présent vise à̀ maintenir constante la dépense en faveur du sport, mise en œuvre par le CNDS, ce qui justifie le relèvement du plafond de 63,8 millions d’euros par rapport au projet de loi. Le montant sans précèdent d’économies envisagé aurait des conséquences dramatiques dans nos territoires : • remise en cause du plan de rattrapage des équipements sportifs outre­mer ; • diminution des crédits pour les équipements sportifs au niveau national et local ; • baisse drastique d’un tiers du nombre de clubs sportifs subventionnes par la part territoriale • forte incertitude sur le volet financier pluriannuel « emplois sportifs qualifies » qui concernent 5 000 emplois... Un tel désengagement de l’Etat via le CNDS pénaliserait en premier lieu les clubs amateurs déjà̀ impactes par la suppression de la réserve parlementaire (7 millions d’euros par an en moyenne pour le Sport) et le désengagement de certaines collectivités locales. Cet … »

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