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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
27 janvier 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 3 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 5 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 4 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 2 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 10 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 7 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 6 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 11 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 3 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 1 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
27 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 9 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
27 janvier 2006 Dispositif André Dulait Amendement 8 — modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et…
26 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 21 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
26 janvier 2006 Exposé des motifs Yolande Boyer Amendement 99 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
26 janvier 2006 Dispositif Yolande Boyer Amendement 99 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
26 janvier 2006 Dispositif Bernard Seillier Amendement 22 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 94 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
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« La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a ouvert aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés la possibilité de conclure un contrat d'avenir ou un contrat insertion – revenu minimum d'activité. C'est un outil supplémentaire en faveur de l'insertion professionnelle des intéressés. L'amendement vise à sécuriser, dans un cas particulier, le revenu des allocataires qui concluent l'un de ces contrats de travail. Conformément au principe de l'activation, le montant d'AAH pendant la durée de ces contrats est diminué du montant de l'aide à l'employeur. Mais dans le cas particulier où la personne cumule l'AAH avec une autre allocation, l'allocation de solidarité spécifique, il faut éviter que le montant de cette aide à l'employeur ne soit déduit deux fois. Par souci d'équité, l'objet de cet amendement est donc de déduire le montant de l'aide à l'employeur du montant de l'AAH dans le seul cas où le contrat aidé est signé par l'intéressé en sa qualité d'allocataire de l'AAH. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 45120
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25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 94 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 170 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
25 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 170 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
25 janvier 2006 Exposé des motifs Isabelle Debré Amendement 112 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Isabelle Debré Amendement 112 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 111 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 111 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 109 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 109 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 117 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 117 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Jean Desessard Amendement 169 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
25 janvier 2006 Dispositif Jean Desessard Amendement 169 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 116 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 116 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 7 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 115 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 115 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 113 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 113 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 110 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 110 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 108 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 108 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 2 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
25 janvier 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 4 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
25 janvier 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 1 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
25 janvier 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 8 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
25 janvier 2006 Dispositif Jean Bizet Amendement 6 — relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le…
25 janvier 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 114 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
25 janvier 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 114 — pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux