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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-6 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-4 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-4 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement 5 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Dispositif Bariza Khiari Amendement 5 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement 4 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Dispositif Bariza Khiari Amendement 4 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 13 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Dispositif Éliane Assassi Amendement 13 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-2 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-2 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 14 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Dispositif Éliane Assassi Amendement 14 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
20 décembre 2004 Exposé des motifs Annie David Amendement 15 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Annie David Amendement 15 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Exposé des motifs Annie David Amendement 14 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Annie David Amendement 14 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Exposé des motifs Annie David Amendement 10 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Annie David Amendement 10 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Exposé des motifs Annie David Amendement 9 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Annie David Amendement 9 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Exposé des motifs Annie David Amendement 11 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Annie David Amendement 11 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-1 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-1 — de finances rectificative pour 2004
20 décembre 2004 Exposé des motifs Annie David Amendement 13 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Annie David Amendement 13 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Exposé des motifs Jean Boyer Amendement 17 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Jean Boyer Amendement 17 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
20 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 148 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 31 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement 31 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 83 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 83 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Paul Girod Amendement 72 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Paul Girod Amendement 72 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 24 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Gérard Longuet Amendement 24 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Marc Juilhard Amendement 46 — de finances rectificative pour 2004
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« Face à la multiplication des crises agricoles, il est essentiel de trouver une solution juridique permettant de maintenir des aides au paiement des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, lesquelles contribuent à limiter la disparition d'exploitations, ou, en cas de difficultés insurmontables, à assurer aux exploitants la cessation de leur activité dans des conditions socialement acceptables. Le présent amendement a pour objet de donner une base légale à la ligne budgétaire dite « ligne AGRIDIF », qui existait antérieurement dans le BAPSA. Ces crédits délégués aux MSA permettent au travers des Commissions Départementales d'Orientation Agricoles (CDOA) d'aider les agriculteurs momentanément en difficulté et constituent un outil important de régulation des crises. Grâce à ces crédits, une véritable concertation s'organise entre les exploitants et les créanciers et associent de multiples intervenants sociaux, représentants de la profession, conseils généraux, action sociale des caisses... Cette ligne est importante, pas tant sur son montant (10 millions d'euros en 2003, 11 millions d'euros en 2004) mais sur la coordination qu'elle permet de mettre en œuvre autour des agriculteurs en difficulté. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32662
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17 décembre 2004 Dispositif Jean-Marc Juilhard Amendement 46 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs André Ferrand Amendement 26 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif André Ferrand Amendement 26 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 1 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Yves Détraigne Amendement 1 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Joël Bourdin Amendement 25 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Joël Bourdin Amendement 25 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 27 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement 27 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 71 — de finances rectificative pour 2004
17 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement 71 — de finances rectificative pour 2004