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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1311 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Ahmed Laouedj Amendement II-1190 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Ahmed Laouedj Amendement II-1190 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sophie Briante Guillemont Amendement II-1269 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Sophie Briante Guillemont Amendement II-1269 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-828 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-828 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michelle Gréaume Amendement II-1325 — de finances pour 2025
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« Les membres du groupe CRCE-K proposent de rétablir la contribution française de 2024 à l’Aide alimentaire programmée (AAP). En effet, cette aide s’élevait à 150 millions d’euros en 2024, or elle est réduite à 130 millions d’euros dans ce PLF 2025. Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant. C’est pour cette raison que cet amendement prélève : 20 millions d’euros en AE et CP de l'action 02 programme 110 "Aide économique et financière au développement" vers l’action 02 « Coopération bilatérale » du programme 209« Solidarité à l’égard des pays en développement ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283139
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4 décembre 2024 Dispositif Michelle Gréaume Amendement II-1325 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-825 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-825 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1581 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1581 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Brigitte Devésa Amendement II-286 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Brigitte Devésa Amendement II-286 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-352 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-352 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement II-134 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement II-134 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement II-1536 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement II-1536 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-48 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Sylviane Noël Amendement II-48 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Elsa Schalck Amendement II-760 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Elsa Schalck Amendement II-760 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement II-1057 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Guy Benarroche Amendement II-1057 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hugues Saury Amendement II-1180 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hugues Saury Amendement II-1180 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Raphaël Daubet Amendement II-1268 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Raphaël Daubet Amendement II-1268 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1308 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1308 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1579 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1579 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-351 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-351 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Ahmed Laouedj Amendement II-1189 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Ahmed Laouedj Amendement II-1189 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement II-135 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement II-135 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement II-11 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement II-11 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-350 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-350 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1305 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1305 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sebastien Pla Amendement II-800 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Sebastien Pla Amendement II-800 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-1367 — de finances pour 2025