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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 81 — relatif à la prévention de la délinquance
5 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 45 — relatif à la prévention de la délinquance
5 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 45 — relatif à la prévention de la délinquance
4 janvier 2007 Exposé des motifs Philippe Goujon Amendement 37 — relatif à la prévention de la délinquance
4 janvier 2007 Dispositif Philippe Goujon Amendement 37 — relatif à la prévention de la délinquance
29 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 35 — relatif à la prévention de la délinquance
29 décembre 2006 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 35 — relatif à la prévention de la délinquance
29 décembre 2006 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 34 — relatif à la prévention de la délinquance
29 décembre 2006 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 34 — relatif à la prévention de la délinquance
21 décembre 2006 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 47 — de modernisation de la fonction publique
21 décembre 2006 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 90 — de modernisation de la fonction publique
21 décembre 2006 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 90 — de modernisation de la fonction publique
21 décembre 2006 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 48 — de modernisation de la fonction publique
21 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 79 — de modernisation de la fonction publique
21 décembre 2006 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 79 — de modernisation de la fonction publique
21 décembre 2006 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 5 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
21 décembre 2006 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 5 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
21 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
21 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
21 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
21 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 264 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Exposé des motifs Serge Vinçon Amendement 67 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Serge Vinçon Amendement 67 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 50 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Alain Vasselle Amendement 50 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 259 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement 67 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement 67 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 69 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 69 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 135 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Yves Fréville Amendement 135 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement 54 — relatif à la fonction publique territoriale
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« Depuis leur création, les centres de gestion ont rempli une double fonction de régulation de l'emploi public local et de mutualisation des compétences, palliant les difficultés de recrutement des employeurs dans certains domaines de la gestion locale. Cette capacité leur a récemment permis d'aider de nombreuses collectivités à répondre à leurs obligations en matière d'urbanisme, de gestion des archives ou de maîtrise de la procédure des marchés publics. Au moment où de nouvelles compétences sont attribuées aux centres de gestion, particulièrement en matière d'emploi, leur rôle dans l'appui à la gestion humaine et dans la mutualisation d'une expertise technique pourrait être réaffirmé. Actuellement, la rédaction de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 est peu lisible. La rédaction proposée clarifie le cadre d'intervention des centres, en tenant compte de la possibilité ouverte par le projet de mettre des agents non titulaires à disposition d'autres collectivités. Elle prévoit donc que cette mise à disposition intéressera les fonctionnaires et non titulaires dans le cadre de remplacements, de missions temporaires ou permanentes, à temps complet ou non complet. Cette mise à disposition de personnels spécialisés renforcera l'expertise dont les collectivités ont besoin et contribuera à une meilleure gestion des vacances d'emploi. Le texte conserve le mécanisme de la pluri-activité et de dispositif conventionnel adopté par le Sénat pour les missions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité du travail au profit des collectivités et établissements non affiliés à un cen … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 56926
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20 décembre 2006 Dispositif Hugues Portelli Amendement 54 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 28 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Alain Vasselle Amendement 28 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Dominique Mortemousque Amendement 44 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Dominique Mortemousque Amendement 44 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 66 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Jacques Blanc Amendement 66 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 175 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Michel Charasse Amendement 175 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 49 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 49 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 50 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 50 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 47 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 47 — relatif à la fonction publique territoriale