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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2025 Dispositif Paul Toussaint Parigi Amendement COM-5 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-1525 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-1525 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1863 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1863 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-1586 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-1586 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1258 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1258 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement II-1717 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement II-1717 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1912 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1912 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-2000 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-2000 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement II-1909 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement II-1909 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1575 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annick Billon Amendement II-1575 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1700 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1700 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1560 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1560 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1281 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1281 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1583 — de finances pour 2025
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« Cet amendement est porté par le groupe d’études Métiers d’Art Il vise à interpeller le Gouvernement sur le budget de l’Institut pour les Savoir‑Faire Français prévu pour 2025, qui devrait s’élever à 1,2 millions d’euros net de gel (programme 131). Les actions de l’Institut ont été définis autour de quatre axes : 1. La promotion des métiers d’art auprès de la jeunesse (300 000 €) 2. L’animation territoriale (300 000 €) 3. Le soutien au programme Maître d’Art – Elèves (300 000 €) 4. La réinvention des Journées Européennes des Métiers d’Art (300 000 €) Le ministère de la Culture s’est engagé sur les trois premiers axes à hauteur de 900 000 euros. En revanche, les Journées Européennes des Métiers d’Art ne sont à ce jour pas financées pour l’année 2025, ce qui risque d’entraîner l’annulation de cet événement pourtant majeur, qui touche 27 pays et 80 000 jeunes. Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement propose de : ‑ majorer à hauteur de 300 000 euros (AE et CP) les crédits de l’action 2 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 « Création » ; ‑ minorer de 300 000 euros (AE et CP) les crédits de l’action 7 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283776
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16 janvier 2025 Dispositif Annick Billon Amendement II-1583 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-1593 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-1593 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Simon Uzenat Amendement II-1839 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Simon Uzenat Amendement II-1839 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Serge Mérillou Amendement II-2059 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Serge Mérillou Amendement II-2059 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-31 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Claude Raynal Amendement II-31 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Vincent Louault Amendement II-1750 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Vincent Louault Amendement II-1750 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Evelyne Corbière Naminzo Amendement II-1240 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Evelyne Corbière Naminzo Amendement II-1240 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-895 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-895 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Brigitte Devésa Amendement II-287 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Brigitte Devésa Amendement II-287 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1574 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annick Billon Amendement II-1574 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement II-1848 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1848 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Serge Mérillou Amendement II-2060 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Serge Mérillou Amendement II-2060 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Salama Ramia Amendement II-1355 — de finances pour 2025