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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2025 Dispositif Christian Bilhac Amendement II-1169 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1919 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1919 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement II-1425 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Jacques Fernique Amendement II-1425 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1170 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1170 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Patient Amendement II-1407 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Georges Patient Amendement II-1407 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1917 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1917 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guylène Pantel Amendement II-1482 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guylène Pantel Amendement II-1482 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Micheline Jacques Amendement II-324 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Micheline Jacques Amendement II-324 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement II-696 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Franck Menonville Amendement II-696 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-1580 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-1580 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-894 — de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à garantir la continuité du programme "Exploitation Forestière et Sylviculture Performantes et Résilientes" (ESPR), ouvert par le MASAF et piloté par l'ADEME, en pérennisant pour l'année 2025 le budget de 13 millions d'euros alloué pour l'année 2024. L'ESPR a permis depuis sa mise place en 2022, de moderniser la filière forestière et d’accompagner les entreprises de travaux forestiers dans leur transition écologique et numérique. Le programme a démontré des résultats extrêmement efficaces. Le maintien de ce programme est crucial pour répondre aux enjeux suivants : • Renforcement de la compétitivité des entreprises de travaux forestiers : en facilitant l’accès à des équipements performants et durables, l’ESPR aide les entreprises à réduire leurs coûts, améliorer leur productivité et favoriser une gestion durable des forêts. Ces investissements sont essentiels pour maintenir la compétitivité de la filière forestière française face à la concurrence internationale. • Soutien à l’innovation et à la transition écologique : L’AAP encourage le choix de solutions innovantes visant à réduire notamment l’empreinte carbone des équipements forestiers et l'impact sur les sols. Ce soutien à l’innovation et à la transition écologique permet de lutter contre les effets du changement climatique, qui affecte directement les méthodes de travail. • Dynamisation des territoires ruraux : En investissant dans des projets collectifs et individuels, l’ESPR soutient les acteurs locaux et les professionnels forestiers, créant ou maintenant des emplois dans des régions souvent isolé … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283561
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15 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-894 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Raphaël Daubet Amendement II-1588 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Raphaël Daubet Amendement II-1588 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1504 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1504 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1923 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1923 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1681 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1681 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1938 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1938 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1921 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1921 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Brigitte Micouleau Amendement II-533 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Brigitte Micouleau Amendement II-533 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-93 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-93 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1932 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1932 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1296 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1296 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Somon Amendement II-14 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Laurent Somon Amendement II-14 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-111 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-111 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement II-1424 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Jacques Fernique Amendement II-1424 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1272 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1272 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1259 — de finances pour 2025