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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2009 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 25 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement 16 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement 16 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement 15 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement 15 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Michel Charasse Amendement 229 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 23 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 23 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 22 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 22 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement 10 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement 10 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 217 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Jean Arthuis Amendement 217 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 36 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 36 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
17 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 216 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 216 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Adrien Gouteyron Amendement 133 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Adrien Gouteyron Amendement 133 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 215 — de finances rectificative pour 2009
17 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 215 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 102 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 102 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 32 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Roland du Luart Amendement 32 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Bernard Fournier Amendement 19 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Bernard Fournier Amendement 19 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 21 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Philippe Dominati Amendement 21 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 31 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Roland du Luart Amendement 31 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Ladislas Poniatowski Amendement 34 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 34 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 105 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 105 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Gérard César Amendement 129 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Gérard César Amendement 129 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 42 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Nicole Bricq Amendement 42 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs François Trucy Amendement 18 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif François Trucy Amendement 18 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 115 — de finances rectificative pour 2009
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« Les entreprises hôtelières de Guadeloupe et de Martinique ont subi des pertes importantes de chiffre d'affaires lors de la crise sociale de début d'année et elles abordent la saison à venir avec un niveau de trésorerie très dégradé et une faible capacité à faire face à leurs charges sociales. Dans ce contexte, le conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre dernier a décidé de mettre en place un dispositif spécifique et conjoncturel de soutien à cette industrie. Il est proposé, de permettre aux caisses générales de sécurité sociale d'octroyer aux entreprises hôtelières en difficulté qui en font la demande, un plan d'apurement des cotisations sociales patronales, sur les cotisations échues ou à échoir jusqu'au 31-12-2010. Ce plan pourra comporter un abandon partiel des créances constatées au 31 octobre 2009, dans la limite de 50 %. Dans le cadre du conseil interministériel de l'outre-mer, ces mesures conjoncturelles s'inscrivent dans un cadre plus général de soutien à ce secteur déterminant de l'activité économique et social de l'outre-mer, comprenant notamment des mesures relatives à la desserte aérienne. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 85699
7 signataires. Le premier est affiché.
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16 décembre 2009 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 115 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 62 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Michel Houel Amendement 62 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 28 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Philippe Dominati Amendement 28 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 110 — de finances rectificative pour 2009
16 décembre 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 110 — de finances rectificative pour 2009