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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
3 décembre 2020 Exposé des motifs Alexandra Borchio Fontimp Amendement II-228 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Alexandra Borchio Fontimp Amendement II-228 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement II-1403 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Hervé Marseille Amendement II-1403 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1010 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1010 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement II-1028 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Franck Menonville Amendement II-1028 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement II-1076 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Dominique Théophile Amendement II-1076 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Dumas Amendement II-249 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Catherine Dumas Amendement II-249 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1002 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1002 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Gold Amendement II-1293 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Éric Gold Amendement II-1293 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1423 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1423 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement II-1074 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Dominique Théophile Amendement II-1074 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-629 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-629 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement II-1190 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement II-1190 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement II-1021 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Maryse Carrère Amendement II-1021 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement II-1458 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Joël Labbé Amendement II-1458 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-1349 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-1349 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-1345 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-1345 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-1288 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-1288 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement II-1427 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Bernard Delcros Amendement II-1427 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement II-1326 — Projet de loi de finances pour 2021
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« L’urbanisme commercial français est aujourd’hui particulièrement défavorable aux déplacements doux, puisque les hypermarchés détiennent une part de marché particulièrement élevée, unique en Europe. Avec leurs 1,6 million de places de parkings, ils génèrent de très nombreux déplacements automobiles, et constituent une concurrence majeure pour les commerces de centre-ville et de centre-bourg. Une action publique est nécessaire pour inverser cette tendance, et privilégier les autres formes de commerces alimentaires, supermarchés, supérettes et commerces spécialisés, et participer à la revitalisation des villes et villages dans le pays. Cela permettra également de limiter l’artificialisation des sols en incitant à un urbanisme moins consommateur d’espaces. Par ailleurs, les besoins d’investissements en matière de mobilité sont très importants et l’AFITF manque de moyens. Il est nécessaire d’investir beaucoup plus dans le réseau ferré, les transports urbains et les aménagements cyclables. En 2015, a été créée dans la seule région Ile-de-France, une taxe additionnelle annuelle sur les surfaces de stationnement annexées aux locaux à usage de bureaux, aux locaux commerciaux et aux locaux de stockage, en vue de financer les dépenses d’investissement de la Région Île-de-France en faveur des transports en commun. Cette taxe vertueuse du point de vue écologique concerne les surfaces de stationnements des hypermarchés et centres commerciaux offrant plus de 2 500 m² de surface de vente. Avec cet amendement, il est proposé d’étendre à l’ensemble du pays ce principe, afin d’apporter une co … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180180
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3 décembre 2020 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement II-1326 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1358 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1358 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-193 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-193 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-446 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Michel Savin Amendement II-446 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-1249 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-1249 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement II-1443 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Stéphane Artano Amendement II-1443 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Laure Darcos Amendement II-986 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Laure Darcos Amendement II-986 — Projet de loi de finances pour 2021