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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2025 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 36 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 18 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
17 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 18 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
17 décembre 2025 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 37 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 37 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Olivia Richard Amendement 3 — relative à la sécurisation des marchés publics numériques
17 décembre 2025 Dispositif Olivia Richard Amendement 3 — relative à la sécurisation des marchés publics numériques
17 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Baptiste Blanc Amendement 17 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
17 décembre 2025 Dispositif Jean-Baptiste Blanc Amendement 17 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
17 décembre 2025 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 35 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 35 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
17 décembre 2025 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-76 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
17 décembre 2025 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-76 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
17 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement COM-2 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
17 décembre 2025 Dispositif Daniel Fargeot Amendement COM-2 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
17 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement COM-4 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
17 décembre 2025 Dispositif Daniel Fargeot Amendement COM-4 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
17 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement COM-1 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
17 décembre 2025 Dispositif Daniel Fargeot Amendement COM-1 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
17 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement COM-6 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
17 décembre 2025 Dispositif Daniel Fargeot Amendement COM-6 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
16 décembre 2025 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement 2 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Dispositif Olivier Cadic Amendement 2 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement 1 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Dispositif Olivier Cadic Amendement 1 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Exposé des motifs Agnès Evren Amendement 30 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
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« Il est parfois fait un usage intensif des téléphones et des écrans notamment dans le cadre des accueils de loisirs, alors même qu’ils pourraient offrir un cadre propice à la découverte et à la pratique d’activités sportives, culturelles et intellectuelles. Prolonger la pause numérique sur tous les temps de l’enfant permettrait de favoriser les interactions sociales. Cet amendement fixe un cadre permettant de définir l’usage des téléphones et produits assimilés dans les accueils collectifs de mineurs et impose au projet éducatif de chaque centre d’accueil de fixer des objectifs de prévention à l’exposition non raisonnée aux écrans. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312649
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40 signataires. Le premier est affiché.
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16 décembre 2025 Dispositif Agnès Evren Amendement 30 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
16 décembre 2025 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement 6 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
16 décembre 2025 Dispositif Hussein Bourgi Amendement 6 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
16 décembre 2025 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement 3 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Dispositif Olivier Cadic Amendement 3 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Exposé des motifs Agnès Evren Amendement 29 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
16 décembre 2025 Dispositif Agnès Evren Amendement 29 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
16 décembre 2025 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement 5 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Dispositif Olivier Cadic Amendement 5 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 6 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
16 décembre 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement 6 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
16 décembre 2025 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-67 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
16 décembre 2025 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-67 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
15 décembre 2025 Exposé des motifs Vincent Louault Amendement 2 — visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés…
15 décembre 2025 Dispositif Vincent Louault Amendement 2 — visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Vincent Louault Amendement 1 — visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés…
15 décembre 2025 Dispositif Vincent Louault Amendement 1 — visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-9 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-9 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement 32 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
15 décembre 2025 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement 32 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Evelyne Corbière Naminzo Amendement 27 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
15 décembre 2025 Dispositif Evelyne Corbière Naminzo Amendement 27 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-7 — de finances pour 2026