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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 302 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 302 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 303 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 303 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Serge Mérillou Amendement 304 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Serge Mérillou Amendement 304 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Sébastien Fagnen Amendement 297 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Sébastien Fagnen Amendement 297 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 299 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 299 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 290 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 290 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 295 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 295 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 307 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 307 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 313 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 313 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 318 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 318 — visant la relance et la décentralisation du logement
4 juillet 2026 Exposé des motifs Pierre Ouzoulias Amendement 114 — visant la relance et la décentralisation du logement
4 juillet 2026 Dispositif Pierre Ouzoulias Amendement 114 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 51 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 51 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement 160 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Hervé Gillé Amendement 160 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 329 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 329 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 332 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 332 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 319 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 319 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement 25 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Catherine Conconne Amendement 25 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 306 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 306 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 291 — visant la relance et la décentralisation du logement
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« Alors que l’article 1 du présent projet de loi vise à lancer, enfin, l’ANRU 3 pour la période 2026‑2040, le présent amendement propose de reprendre la recommandation n° 10 du rapport sur La politique du logement dans les outre‑mer de la Délégation sénatoriale aux outre‑mer de 2023 en « pour assurer une véritable territorialisation de la politique du logement, (…) mieux prendre en compte les particularités de chaque territoire (…) et améliorer dans les DROM les structures de concertation et de coordination des acteurs du logement véritablement décisionnels ». Il s’agit, en l’espèce, de préciser que le conseil d’administration de l’ANRU comprend a minima un représentant du ministère chargé des outre‑mer (aux côtés de ceux de la politique de la ville, du logement, des collectivités territoriales ou encore de l’économie). »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1329985
23 signataires. Le premier est affiché.
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3 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 291 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Simon Uzenat Amendement 143 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Simon Uzenat Amendement 143 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 330 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 330 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 323 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 323 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 44 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 44 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 47 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 47 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 39 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 39 — visant la relance et la décentralisation du logement