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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 326 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 127 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 127 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Gilbert Favreau Amendement 41 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Gilbert Favreau Amendement 41 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 344 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 344 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 99 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif François Bonneau Amendement 99 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement 346 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement 346 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Céline Boulay-Espéronnier Amendement 163 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Céline Boulay-Espéronnier Amendement 163 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 302 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 302 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Colette Mélot Amendement 202 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Colette Mélot Amendement 202 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Hugues Saury Amendement 44 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Hugues Saury Amendement 44 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 303 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 303 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 308 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 308 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 307 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 307 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 100 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif François Bonneau Amendement 100 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 98 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif François Bonneau Amendement 98 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 215 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Claude Kern Amendement 215 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 77 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 77 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 334 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 334 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 306 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 306 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 191 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 191 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 300 — relatif à la protection des enfants
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« Dans le cadre d’un parrainage, l’enfant n’est pas « confié », au sens juridique du terme, au parrain ou à la marraine. Il est simplement en relation avec ce dernier, sur des temps définis. Il n’y a pas lieu à « contrôler » le parrain ou la marraine, même s’il peut être soutenu dans son rôle auprès de l’enfant. L’association ou le service de l’aide sociale à l’enfance mettant en œuvre les actions de parrainage doivent toutefois veiller à ce que les temps passés auprès du parrain ou de la marraine s’inscrivent dans l’intérêt supérieur de l’enfant et respectent son bienêtre. Par ailleurs, les dispositions actuelles du projet de loi institutionnalisent le parrainage en lui donnant un cadre strict. Or, pour porter ses fruits et apporter un soutien autre aux enfants accompagnés en protection de l’enfance, ce dispositif doit continuer à répondre à une certaine souplesse, notamment en ce qui concerne la détermination des temps passés avec le parrain ou la marraine, en accord avec l’enfant, ses parents et le service ou l’établissement le prenant en charge. Un cadre trop rigide pourrait dissuader tout potentiel bénévole à s’inscrire dans une démarche de parrainage. La charte nationale du parrainage d’enfants qui fixe les principes de l’engagement de ces bénévoles semble suffisante sans qu’il soit nécessaire d’avoir recours à un décret fixant les règles strictes encadrant cette pratique. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1213298
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14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 300 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Gilbert Favreau Amendement 43 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Gilbert Favreau Amendement 43 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 133 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 133 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 407 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 407 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 182 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 182 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 426 — relatif à la protection des enfants