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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2021 Dispositif Claude Kern Amendement 215 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 77 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 77 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 334 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 334 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 306 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 306 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 191 — relatif à la protection des enfants
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« Cette disposition du projet de loi a été supprimée par la commission des affaires sociales du Sénat alors qu’elle apparait fondée. L’observatoire départemental de protection de l’enfance doit jouer un rôle d’alerte, d’impulsion et d’orientation de la politique publique de protection de l’enfance au niveau départemental. Si des disparités territoriales existent quant à leur organisation et moyens de fonctionnement, il convient de les renforcer, notamment en ce qui concerne l’accès aux soins pédopsychiatriques. Au regard de sa composition pluri-institutionnelle, des missions qui lui sont déjà dévolues, notamment en termes de connaissance des réalités et des besoins du territoire, il semble être le plus à même d’exercer des missions de coordination de la politique départementale de protection de l’enfance. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1213263
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14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 191 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 300 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 300 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Gilbert Favreau Amendement 43 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Gilbert Favreau Amendement 43 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 133 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 133 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 407 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 407 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 182 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 182 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 426 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 426 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs René-Paul Savary Amendement 170 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif René-Paul Savary Amendement 170 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 415 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 415 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Colette Mélot Amendement 204 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Colette Mélot Amendement 204 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 416 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 416 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 209 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Claude Kern Amendement 209 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 131 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 131 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 325 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 325 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 301 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 301 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 414 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 414 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 338 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 338 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 412 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 412 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Hugues Saury Amendement 45 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Hugues Saury Amendement 45 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 67 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Dominique Vérien Amendement 67 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Céline Boulay-Espéronnier Amendement 165 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Céline Boulay-Espéronnier Amendement 165 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 210 — relatif à la protection des enfants