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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2004 Dispositif François Zocchetto Amendement 95 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
14 janvier 2004 Dispositif François Zocchetto Amendement 22 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
14 janvier 2004 Dispositif François Zocchetto Amendement 98 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
14 janvier 2004 Dispositif François Zocchetto Amendement 101 — portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 152 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 152 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 58 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 58 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 8 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 8 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 59 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 59 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 153 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 153 — relatif à la politique de santé publique
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« Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-10 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :« Les conseils généraux peuvent être associés aux actions du conseil régional et se voir déléguer des missions dans ce cadre. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 21258
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13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 155 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 155 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 260 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Xavier Pintat Amendement 260 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 150 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 150 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 148 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 148 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 10 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif André Lardeux Amendement 10 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 26 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 26 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 157 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 157 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 5 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 5 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 147 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 147 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 160 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 160 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 156 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 156 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 154 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 154 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Adrien Gouteyron Amendement 249 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Adrien Gouteyron Amendement 249 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Bernard Joly Amendement 261 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Bernard Joly Amendement 261 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Gilbert Barbier Amendement 159 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Gilbert Barbier Amendement 159 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 2 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 2 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 4 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 4 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 9 — relatif à la politique de santé publique
13 janvier 2004 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 9 — relatif à la politique de santé publique