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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 81 — relatif à la prévention de la délinquance
5 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 45 — relatif à la prévention de la délinquance
5 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 45 — relatif à la prévention de la délinquance
4 janvier 2007 Exposé des motifs Philippe Goujon Amendement 37 — relatif à la prévention de la délinquance
4 janvier 2007 Dispositif Philippe Goujon Amendement 37 — relatif à la prévention de la délinquance
29 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 35 — relatif à la prévention de la délinquance
29 décembre 2006 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 35 — relatif à la prévention de la délinquance
29 décembre 2006 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 34 — relatif à la prévention de la délinquance
29 décembre 2006 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 34 — relatif à la prévention de la délinquance
21 décembre 2006 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 47 — de modernisation de la fonction publique
21 décembre 2006 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 90 — de modernisation de la fonction publique
21 décembre 2006 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 90 — de modernisation de la fonction publique
21 décembre 2006 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 48 — de modernisation de la fonction publique
21 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 79 — de modernisation de la fonction publique
21 décembre 2006 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 79 — de modernisation de la fonction publique
21 décembre 2006 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 5 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
21 décembre 2006 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 5 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
21 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
21 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
21 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
21 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 264 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Exposé des motifs Serge Vinçon Amendement 67 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Serge Vinçon Amendement 67 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 50 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Alain Vasselle Amendement 50 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 259 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement 67 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement 67 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 69 — de modernisation de la fonction publique
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« L'amendement consiste à permettre le reclassement de certains personnels des offices d'intervention dans le secteur agricole et de l'agence unique de paiement, dont la création a été prévue au livre VI du code rural. Cette disposition, qui reprend, en les adaptant, les dispositions de l'article 20 de la loi n° 2005‑843 du 26 juillet 2005 relatives au transfert d'activité d'une personne morale de droit privé employant des salariés de droit privé vers une personne morale de droit public, est strictement circonscrite aux personnels des établissements publics précités. Ces établissements font en effet l'objet d'une réforme de grande ampleur, initiée par la loi d'orientation agricole n° 2006‑11 du 5 janvier 2006, qui a adapté leurs missions en vue de prendre en compte les évolutions de la politique agricole commune. Dans ce cadre, les modalités de gestion de l'ensemble des aides à l'agriculture ont été repensées de façon à améliorer l'efficacité et la sécurité des paiements et à répondre aux attentes des agriculteurs en matière de simplification. A cet effet, les offices d'intervention agricoles ont été regroupés autour de trois pôles (élevage ; cultures spécialisées ; grandes cultures), et un nouvel établissement, l'Agence unique de paiement (AUP), a repris le rôle d'organisme payeur qu'ils assuraient jusqu'alors. Parallèlement, l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA), organisme public chargé de missions transversales pour le compte des offices, est supprimée à compter du 1er janvier 2007, et une partie de ses missions sont transférées à … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 56942
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20 décembre 2006 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 69 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 135 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Yves Fréville Amendement 135 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement 54 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Hugues Portelli Amendement 54 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 28 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Alain Vasselle Amendement 28 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Dominique Mortemousque Amendement 44 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Dominique Mortemousque Amendement 44 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 66 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Jacques Blanc Amendement 66 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 175 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Michel Charasse Amendement 175 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 49 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 49 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 50 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 50 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 47 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 47 — relatif à la fonction publique territoriale