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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2012 Exposé des motifs François Marc Amendement 289 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Dispositif François Marc Amendement 289 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Exposé des motifs François Marc Amendement 288 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Dispositif François Marc Amendement 288 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Exposé des motifs François Marc Amendement 285 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Dispositif François Marc Amendement 285 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Exposé des motifs François Marc Amendement 286 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Dispositif François Marc Amendement 286 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Exposé des motifs François Marc Amendement 283 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Dispositif François Marc Amendement 283 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 301 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 301 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 297 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 297 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Exposé des motifs François Marc Amendement 287 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Dispositif François Marc Amendement 287 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs François Calvet Amendement 110 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Dispositif François Calvet Amendement 110 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gérard César Amendement 272 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif Gérard César Amendement 272 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs François Calvet Amendement 115 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Dispositif François Calvet Amendement 115 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Exposé des motifs François Calvet Amendement 101 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Dispositif François Calvet Amendement 101 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Exposé des motifs François Calvet Amendement 107 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Dispositif François Calvet Amendement 107 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Exposé des motifs François Calvet Amendement 49 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
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« Ces alinéas créent un nouveau comité consultatif, un de plus. Sa mission est particulièrement nébuleuse, puisqu’en plus de la mission de suivi du dispositif, elle aura à « s’assurer que la stratégie adoptée… est de nature à favoriser la cession de biens appartenant au domaine privé au profit de la construction de logement sociaux ». Nous devons éviter de créer, par la loi, de tels comités, qui souvent, restent pendant longtemps dans les textes, alors qu’ils n’ont plus aucune activité. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1016465
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13 décembre 2012 Dispositif François Calvet Amendement 49 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 49 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 49 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs Marc Daunis Amendement 65 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif Marc Daunis Amendement 65 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs Yves Rome Amendement 192 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif Yves Rome Amendement 192 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs François Calvet Amendement 86 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Dispositif François Calvet Amendement 86 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 182 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 182 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs François Calvet Amendement 92 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Dispositif François Calvet Amendement 92 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Exposé des motifs François Calvet Amendement 103 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Dispositif François Calvet Amendement 103 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Exposé des motifs François Calvet Amendement 48 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Dispositif François Calvet Amendement 48 — relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…
13 décembre 2012 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 48 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 48 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 220 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 220 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 81 — de finances rectificative pour 2012
13 décembre 2012 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 81 — de finances rectificative pour 2012