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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2025 Dispositif Daniel Fargeot Amendement COM-6 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
16 décembre 2025 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement 2 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Dispositif Olivier Cadic Amendement 2 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement 1 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
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« La proposition de résolution européenne soumise au Sénat appelle le Gouvernement à s’opposer à la signature et à la conclusion de l’accord de partenariat entre l’Union européenne et le Mercosur. Sous couvert d’une posture de principe, elle installe en réalité une logique de repli stratégique contraire aux intérêts fondamentaux de la France, de ses entreprises, de son agriculture et de sa capacité d’influence internationale. Dans un monde marqué par le retour des rapports de force, la fragmentation des échanges et la remise en cause du multilatéralisme, l’Amérique latine est redevenue un champ de compétition géopolitique majeur. Les États‑Unis et la Chine y déploient des stratégies offensives d’influence économique, industrielle, financière et normative. Dans ce contexte, appeler la France à se retirer ou à bloquer l’un des accords structurants de la politique commerciale européenne revient à affaiblir durablement notre présence dans une région stratégique et à abandonner le terrain à des puissances qui ne partagent ni nos exigences sociales, ni nos standards environnementaux, ni nos valeurs démocratiques. La résolution soumise au Sénat ne protège ni notre agriculture, ni l’environnement, ni notre souveraineté. Elle se limite à une position de blocage sans effet concret, qui prive la France et l’Union européenne de tout levier d’influence sur leurs partenaires. Refuser de signer un accord n’améliore pas les standards environnementaux ; c’est, au contraire, renoncer à les imposer. L’expérience démontre que l’absence de cadre contraignant n’empêche ni la déforestation, ni les  … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312638
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16 décembre 2025 Dispositif Olivier Cadic Amendement 1 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Exposé des motifs Agnès Evren Amendement 30 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
16 décembre 2025 Dispositif Agnès Evren Amendement 30 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
16 décembre 2025 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement 6 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
16 décembre 2025 Dispositif Hussein Bourgi Amendement 6 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
16 décembre 2025 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement 3 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Dispositif Olivier Cadic Amendement 3 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Exposé des motifs Agnès Evren Amendement 29 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
16 décembre 2025 Dispositif Agnès Evren Amendement 29 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
16 décembre 2025 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement 5 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Dispositif Olivier Cadic Amendement 5 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 6 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
16 décembre 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement 6 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
16 décembre 2025 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-67 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
16 décembre 2025 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-67 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
15 décembre 2025 Exposé des motifs Vincent Louault Amendement 2 — visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés…
15 décembre 2025 Dispositif Vincent Louault Amendement 2 — visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Vincent Louault Amendement 1 — visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés…
15 décembre 2025 Dispositif Vincent Louault Amendement 1 — visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-9 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-9 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement 32 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
15 décembre 2025 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement 32 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Evelyne Corbière Naminzo Amendement 27 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
15 décembre 2025 Dispositif Evelyne Corbière Naminzo Amendement 27 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-7 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-7 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-3 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-3 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Exposé des motifs Evelyne Corbière Naminzo Amendement 26 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
15 décembre 2025 Dispositif Evelyne Corbière Naminzo Amendement 26 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-2 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-2 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-1 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-1 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Pierre Monier Amendement COM-1 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
15 décembre 2025 Dispositif Marie-Pierre Monier Amendement COM-1 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
15 décembre 2025 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-8 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Dispositif David Margueritte Amendement COM-8 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-2 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Dispositif David Margueritte Amendement COM-2 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-7 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Dispositif David Margueritte Amendement COM-7 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-6 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Dispositif David Margueritte Amendement COM-6 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-5 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…