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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 11 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 9 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 9 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 7 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
7 janvier 2026 Dispositif Michel Canévet Amendement 7 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
7 janvier 2026 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 2 — relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
7 janvier 2026 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 2 — relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
7 janvier 2026 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 3 — relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
7 janvier 2026 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 3 — relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
7 janvier 2026 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 1 — relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
7 janvier 2026 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 1 — relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
6 janvier 2026 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-1 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-1 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-15 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-15 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-106 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-106 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-73 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-73 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-73 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Dispositif Michel Savin Amendement COM-73 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
× Refermer
« Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 302-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 302-5-1. – De nouveaux logements locatifs sociaux financés en prêts locatifs aidés d’intégration ne peuvent pas être autorisés dans les communes dans lesquelles le nombre total de logements locatifs sociaux représente, au 1er janvier de l’année précédente, plus de 40 % des résidences principales, sauf exception. « Les modalités d’application du présent article sont fixées par un décret en Conseil d’État. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1313216
Sort du texte Adopté
12 signataires. Le premier est affiché.
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6 janvier 2026 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement 7 — visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026 Dispositif Annie Le Houerou Amendement 7 — visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-24 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-24 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-85 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-85 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-20 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-20 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-88 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-88 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-16 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-16 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement 6 — visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026 Dispositif Annie Le Houerou Amendement 6 — visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-19 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-19 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-71 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Dispositif Michel Savin Amendement COM-71 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-26 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-26 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement COM-116 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement COM-116 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement COM-5 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement COM-5 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-104 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-104 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement 2 — visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026 Dispositif Annie Le Houerou Amendement 2 — visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins…