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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 218 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 218 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 216 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 216 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 220 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 220 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 217 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 217 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 222 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 222 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 221 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 221 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 214 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 212 — relatif à la prévention de la délinquance
9 janvier 2007 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 213 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 132 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 132 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 128 — relatif à la prévention de la délinquance
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« La police judiciaire ne doit pas être instrumentalisée dans des opérations « coups de poing » ou donner face aux caméras un spectacle aux résultats concrets dérisoires. Magistrats, policiers et gendarmes doivent travailler en équipe et en confiance. Il est aujourd'hui trop facile, pour le ministre de l'intérieur, de donner des ordres aux gendarmes et policiers qui travaillent en matière judiciaire. Dans d'autres pays, comme l'Italie, la police judiciaire ne dépend que des magistrats avec lesquels elle travaille. Dans cette perspective, l'amendement est modeste : il ne transfère pas toute la police judicaire au ministère de la justice. Il organise juste la possibilité, pour les parquets et les juges d'instruction, de travailler avec quelques officiers de police judiciaire qui seraient détachés de leur administration d'origine. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 57162
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8 janvier 2007 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 128 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 175 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 175 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 60 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 60 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 153 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 153 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 119 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 119 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 85 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 85 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 104 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 104 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 63 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 63 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 156 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 156 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 150 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 150 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement 149 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement 149 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 148 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 148 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 103 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 103 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 62 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 62 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 102 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 102 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 66 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Dispositif Éliane Assassi Amendement 66 — relatif à la prévention de la délinquance
8 janvier 2007 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 64 — relatif à la prévention de la délinquance