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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 758 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 758 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 134 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 134 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Françoise Gatel Amendement 14 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Françoise Gatel Amendement 14 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Françoise Gatel Amendement 11 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Françoise Gatel Amendement 11 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 106 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 106 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Samia Ghali Amendement 150 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Samia Ghali Amendement 150 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 113 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 113 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 104 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 104 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 110 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 110 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 94 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Charles Revet Amendement 94 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement 287 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 287 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 168 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 168 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 89 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Charles Revet Amendement 89 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 337 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Gérard Miquel Amendement 337 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du III de l’article L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, pour le calcul du coefficient d'intégration fiscale des communautés d’agglomération, lorsque la compétence mentionnée à l’article L. 2224-8 est transférée à un syndicat de communes ou à un syndicat mixte dans les conditions prévues à l’article L. 5211-61, les recettes définies aux a et b ne tiennent pas compte de la redevance d’assainissement. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1053657
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16 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 353 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement 353 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 341 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement 341 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 339 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Gérard Miquel Amendement 339 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 316 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 316 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 46 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 46 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Franck Montaugé Amendement 409 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Franck Montaugé Amendement 409 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 68 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Alain Bertrand Amendement 68 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 121 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 121 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 41 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 41 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 177 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 177 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 20 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 20 — portant nouvelle organisation territoriale de la République