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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement C-3 — de finances pour 2019
11 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement C-3 — de finances pour 2019
11 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement C-1 — de finances pour 2019
11 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement C-1 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-88 — de finances pour 2019
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« Cet amendement vise à rétablir un taux réduit de crédit d’impôt (15 % au lieu de 30 %) pour les fenêtres sous condition de remplacement d’un simple vitrage par un double ou triple vitrage. Cette proposition de taux réduit pérenne pour les fenêtres avait déjà été adoptée l’an dernier par le Sénat mais n’avait pas été retenue par le Gouvernement. Elle prend encore plus de sens cette année avec les difficultés rencontrées par nos concitoyens pour se chauffer, dans un contexte de prix élevés de l’énergie qui justifie le rétablissement d’un soutien public à ce type de travaux d’isolation thermique. Même si l’isolation des fenêtres est moins efficace sur le plan des économies d’énergie que d’autres gestes de rénovation plus importants (rénovation de la toiture, isolation des murs, etc.), ce poste constitue souvent un point d’entrée dans un parcours de rénovation thermique du logement, d’autant plus accessible que les sommes à investir sont moins conséquentes que pour des interventions beaucoup plus lourdes sur le bâti. On commence par les fenêtres puis on s’attaque, par exemple, à la toiture ou à l’isolation par l’extérieur. Et en cas de remplacement d’un simple vitrage par un double ou un triple vitrage, comme c’est prévu ici, ces dépenses restent malgré tout efficaces sur le plan énergétique. Le taux réduit proposé s’inscrit donc dans la logique d’optimisation du crédit d’impôt souhaitée par le Gouvernement, tout en accompagnant davantage nos concitoyens dans la rénovation énergétique de leurs logements comme le Président de la République et le Premier ministre en ont exprimé l … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131912
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10 décembre 2018 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-88 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-963 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-963 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Richard Yung Amendement II-693 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Dispositif Richard Yung Amendement II-693 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-964 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-964 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 11 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
10 décembre 2018 Dispositif Martine Berthet Amendement 11 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
10 décembre 2018 Exposé des motifs Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement II-961 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Dispositif Louis-Jean de Nicolaÿ Amendement II-961 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-François Rapin Amendement II-683 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Dispositif Jean-François Rapin Amendement II-683 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Alain Richard Amendement 13 — instituant des funérailles républicaines
10 décembre 2018 Dispositif Alain Richard Amendement 13 — instituant des funérailles républicaines
10 décembre 2018 Exposé des motifs Alain Marc Amendement 12 — instituant des funérailles républicaines
10 décembre 2018 Dispositif Alain Marc Amendement 12 — instituant des funérailles républicaines
10 décembre 2018 Exposé des motifs Alain Richard Amendement 11 — instituant des funérailles républicaines
10 décembre 2018 Dispositif Alain Richard Amendement 11 — instituant des funérailles républicaines
10 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-1 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-1 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Cuypers Amendement II-1000 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Dispositif Pierre Cuypers Amendement II-1000 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1001 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1001 — de finances pour 2019
10 décembre 2018 Exposé des motifs Arnaud de Belenet Amendement 19 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
10 décembre 2018 Dispositif Arnaud de Belenet Amendement 19 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
7 décembre 2018 Exposé des motifs Alain Cazabonne Amendement II-418 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Alain Cazabonne Amendement II-418 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Laure Darcos Amendement II-232 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Laure Darcos Amendement II-232 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Sophie Primas Amendement II-599 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Sophie Primas Amendement II-599 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-François Longeot Amendement II-684 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Jean-François Longeot Amendement II-684 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-992 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-992 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-979 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-979 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-800 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Annick Billon Amendement II-800 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Alain Fouché Amendement II-333 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Alain Fouché Amendement II-333 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement II-242 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Cyril Pellevat Amendement II-242 — de finances pour 2019