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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 décembre 2018 Exposé des motifs Lana Tetuanui Amendement II-922 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Lana Tetuanui Amendement II-922 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-783 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Michel Canévet Amendement II-783 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Michel Raison Amendement II-612 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Michel Raison Amendement II-612 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-476 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-476 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-310 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Sylviane Noël Amendement II-310 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Alain Fouché Amendement II-65 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Alain Fouché Amendement II-65 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-690 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-690 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement II-618 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Nathalie Goulet Amendement II-618 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement II-623 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Bernard Delcros Amendement II-623 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-761 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-761 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement II-796 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Éric Bocquet Amendement II-796 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Charles Guené Amendement II-74 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Charles Guené Amendement II-74 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-384 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-384 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Lana Tetuanui Amendement II-916 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Lana Tetuanui Amendement II-916 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement II-592 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Philippe Mouiller Amendement II-592 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-694 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-694 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement II-591 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Yves Détraigne Amendement II-591 — de finances pour 2019
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« I. – Alinéa 12, tableau, dernière ligne 1° Deuxième colonne Remplacer le taux : 7,7 % par le taux : 8,3 % 2° Dernière colonne Remplacer le taux : 7,8 % par le taux : 8,9 % II. – Alinéa 17, tableau, deuxième ligne Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées : Céréales et autres plantes riches en amidon, sucrières ou oléagineuses et autres produits issus des cultures principales des terres agricoles principalement utilisées à des fins de production d’énergie autres que les matières mentionnées à l’annexe IX de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 précitée, sucres non extractibles et amidons résiduels 7 % Sucres non extractibles et amidon résiduel, pour les quantités autres que celles comptabilisées dans la catégorie précédente 0,6 % en 2019 et 1,2 % à compter de 2020 III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131450
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5 décembre 2018 Exposé des motifs Catherine Dumas Amendement II-179 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Catherine Dumas Amendement II-179 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement II-617 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Nathalie Goulet Amendement II-617 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement II-644 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Gérard Longuet Amendement II-644 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement II-590 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Yves Détraigne Amendement II-590 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Serge Babary Amendement II-580 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Serge Babary Amendement II-580 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-313 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Sylviane Noël Amendement II-313 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement II-463 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Arnaud Bazin Amendement II-463 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement II-686 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Daniel Laurent Amendement II-686 — de finances pour 2019