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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 94 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 245 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 97 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 274 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 133 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 104 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 271 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 268 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Francis Giraud Amendement 41 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 127 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 259 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 256 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 105 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 100 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Francis Giraud Amendement 50 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 101 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 102 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 190 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
17 janvier 2002 Dispositif Gérard Dériot Amendement 162 — relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
16 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 316 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 316 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 459 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 382 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 382 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Joyandet Amendement 549 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Alain Joyandet Amendement 549 — relatif à la démocratie de proximité
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« Après l'article 15 septvicies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :I. – Le 2 du I ter de l'article 1648 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « c) A compter du 1er janvier 2002, les dispositions du b sont également applicables aux établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au quatrième alinéa du I quater et faisant application, à compter de cette date, des dispositions du I de l'article 1609 nonies C. »II. – Les pertes de recettes résultant pour les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle de la modification des modalités d'écrêtement des communautés de communes issues de la transformation de districts créés avant le 6 février 1992 est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 4438
Sort du texte Adopté
7 signataires. Le premier est affiché.
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16 janvier 2002 Dispositif Michel Thiollière Amendement 211 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Exposé des motifs Josselin de Rohan Amendement 706 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Josselin de Rohan Amendement 706 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Valade Amendement 552 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Jacques Valade Amendement 552 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 171 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 170 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 451 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 451 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 317 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 317 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 636 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Michel Thiollière Amendement 210 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 458 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 395 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 395 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 298 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 298 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 169 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 723 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 724 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 725 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 725 — relatif à la démocratie de proximité
16 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 727 — relatif à la démocratie de proximité