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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
3 décembre 2020 Exposé des motifs Alexandra Borchio Fontimp Amendement II-228 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Alexandra Borchio Fontimp Amendement II-228 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement II-1403 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Hervé Marseille Amendement II-1403 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1010 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1010 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement II-1028 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Franck Menonville Amendement II-1028 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement II-1076 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Dominique Théophile Amendement II-1076 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Dumas Amendement II-249 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Catherine Dumas Amendement II-249 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1002 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1002 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Gold Amendement II-1293 — Projet de loi de finances pour 2021
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« Alors que le secteur agricole connaît un manque de main d’œuvre, le Service national universel pourrait permettre de sensibiliser les jeunes à l’agroécologie, à la qualité de l’alimentation, ainsi qu’aux enjeux liés à la résilience et à la sécurité alimentaires. Il pourrait être l’occasion de présenter un métier qui perd en attractivité et de susciter ainsi des vocations. Le présent amendement entend ajouter une dimension agricole et environnementale au Service national universel en abondant de 7,5 millions d’euros les crédits qui lui sont consacrés. Dans le seul objectif de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de transférer 7,5 millions d’euros de crédits de l’action n°1 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » vers l’action n° 6 « Service national universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » Amendement proposé par Déclic et Greenlobby. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180065
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3 décembre 2020 Dispositif Éric Gold Amendement II-1293 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1423 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1423 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement II-1074 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Dominique Théophile Amendement II-1074 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-629 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-629 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement II-1190 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement II-1190 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement II-1021 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Maryse Carrère Amendement II-1021 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement II-1458 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Joël Labbé Amendement II-1458 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-1349 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-1349 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-1345 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-1345 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-1288 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-1288 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement II-1427 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Bernard Delcros Amendement II-1427 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement II-1326 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement II-1326 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1358 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1358 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-193 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-193 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-446 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Michel Savin Amendement II-446 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-1249 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-1249 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement II-1443 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Stéphane Artano Amendement II-1443 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Exposé des motifs Laure Darcos Amendement II-986 — Projet de loi de finances pour 2021
3 décembre 2020 Dispositif Laure Darcos Amendement II-986 — Projet de loi de finances pour 2021