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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2007 Exposé des motifs Simon Loueckhote Amendement 6 — modifiant l'article 77 de la Constitution
15 janvier 2007 Dispositif Simon Loueckhote Amendement 6 — modifiant l'article 77 de la Constitution
15 janvier 2007 Exposé des motifs Simon Loueckhote Amendement 3 — modifiant l'article 77 de la Constitution
15 janvier 2007 Dispositif Simon Loueckhote Amendement 3 — modifiant l'article 77 de la Constitution
15 janvier 2007 Exposé des motifs Simon Loueckhote Amendement 2 — modifiant l'article 77 de la Constitution
15 janvier 2007 Dispositif Simon Loueckhote Amendement 2 — modifiant l'article 77 de la Constitution
12 janvier 2007 Exposé des motifs Raymonde Le Texier Amendement 6 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Dispositif Raymonde Le Texier Amendement 6 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Exposé des motifs Raymonde Le Texier Amendement 9 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Dispositif Raymonde Le Texier Amendement 9 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Exposé des motifs Alain Gournac Amendement 14 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Dispositif Alain Gournac Amendement 14 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Exposé des motifs Raymonde Le Texier Amendement 8 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Dispositif Raymonde Le Texier Amendement 8 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Exposé des motifs Raymonde Le Texier Amendement 12 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Dispositif Raymonde Le Texier Amendement 12 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Exposé des motifs Raymonde Le Texier Amendement 11 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Dispositif Raymonde Le Texier Amendement 11 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Exposé des motifs Raymonde Le Texier Amendement 10 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Dispositif Raymonde Le Texier Amendement 10 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Exposé des motifs Raymonde Le Texier Amendement 13 — de modernisation du dialogue social
12 janvier 2007 Dispositif Raymonde Le Texier Amendement 13 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 226 — relatif à la prévention de la délinquance
11 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 226 — relatif à la prévention de la délinquance
11 janvier 2007 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 5 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Dispositif Michel Mercier Amendement 5 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 3 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Dispositif Michel Mercier Amendement 3 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 2 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Dispositif Michel Mercier Amendement 2 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 1 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Dispositif Michel Mercier Amendement 1 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 4 — de modernisation du dialogue social
11 janvier 2007 Dispositif Michel Mercier Amendement 4 — de modernisation du dialogue social
10 janvier 2007 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 155 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 155 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Exposé des motifs Philippe Goujon Amendement 36 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Dispositif Philippe Goujon Amendement 36 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 41 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Dispositif René Beaumont Amendement 41 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 38 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Dispositif René Beaumont Amendement 38 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 42 — relatif à la prévention de la délinquance
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« Cet amendement vise à préserver l'animal des conséquences du non‑respect de ses obligations de déclaration par son propriétaire. Il prévoit à ce titre que l'animal placé, sur décision du maire ou du préfet, dans un lieu de dépôt adapté à son accueil et à sa garde, en raison d'un défaut de déclaration et de régularisation de ce manquement par le propriétaire, puisse, après avis favorable d'un vétérinaire sanitaire compétent, être placé en refuge en vue de son adoption. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 57209
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6 signataires. Le premier est affiché.
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10 janvier 2007 Dispositif René Beaumont Amendement 42 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 225 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 225 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 224 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 224 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 223 — relatif à la prévention de la délinquance
10 janvier 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 223 — relatif à la prévention de la délinquance