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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement 4 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
9 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement 3 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
9 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement 3 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
9 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement 2 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
9 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement 2 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-80 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-80 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement COM-35 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement COM-35 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement COM-19 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement COM-19 — relatif à la bioéthique
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« Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les phrases: « Par exception, l’insémination ou le transfert des embryons peut être réalisé à la suite du décès de l’homme, lorsque le couple est formé d’un homme et d’une femme, ou de la femme, lorsque le couple est formé de deux femmes, dès lors qu’il ou elle a donné par écrit son consentement à la poursuite de l’assistance médicale à la procréation dans l’éventualité de son décès. Cette faculté lui est présentée lorsqu’il ou elle s’engage dans le processus d’assistance médicale à la procréation ; son consentement peut être recueilli ou retiré à tout moment. L’insémination ou le transfert des embryons ne peut être réalisé qu’au minimum six mois et au maximum trois ans après le décès. La naissance d’un ou de plusieurs enfants à la suite d’une insémination ou d’un même transfert met fin à la possibilité de réaliser une autre insémination ou un autre transfert. L’insémination ou le transfert peut être refusé à tout moment par le membre survivant ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1163010
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7 janvier 2020 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-87 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-87 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement COM-39 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement COM-39 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement COM-40 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement COM-40 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-1 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-1 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Exposé des motifs Jacques Bigot Amendement COM-55 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Jacques Bigot Amendement COM-55 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement COM-103 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement COM-103 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement COM-38 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement COM-38 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-99 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-99 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-93 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-93 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-91 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-91 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-2 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-2 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-98 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-98 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Michel Amiel Amendement COM-84 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Michel Amiel Amendement COM-84 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-95 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-95 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement COM-67 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Catherine Conconne Amendement COM-67 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-97 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-97 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-90 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-90 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement COM-42 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement COM-42 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement COM-136 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Patricia Schillinger Amendement COM-136 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement COM-36 — relatif à la bioéthique