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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement 4 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
9 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement 3 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
9 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement 3 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
9 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement 2 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
9 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement 2 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-80 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-80 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement COM-35 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement COM-35 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement COM-19 — relatif à la bioéthique
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« Maintenir l’interdit de la procréation post mortem aux couples engagés dans une AMP alors qu’est parallèlement ouverte la possibilité aux femmes non mariées d’accéder à ces techniques de procréation est proprement contradictoire et injuste. Au décès de l’autre membre du couple devra s’ajouter, si la femme le souhaite, l’obligation d’engager un nouveau parcours avec un tiers donneur alors qu’elle dispose des gamètes de son conjoint décédé ou des embryons in vitro. Cet amendement propose d’autoriser la procréation post mortem dans des conditions d’encadrement équilibrés: - Elle serait possible lorsque l’autre membre du couple a consenti préalablement à l’insémination ou au transfert d’embryons post mortem; - La naissance d’un ou de plusieurs enfants à la suite d’une insémination ou d’un même transfert met fin à la possibilité de réaliser une autre insémination ou un autre transfert; - L'insémination ou le transfert d'embryons ne peut être réalisé qu'au minimum six mois et au maximum trois ans après le décès. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1163010
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7 janvier 2020 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement COM-19 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-87 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-87 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement COM-39 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement COM-39 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement COM-40 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement COM-40 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-1 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-1 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Exposé des motifs Jacques Bigot Amendement COM-55 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Jacques Bigot Amendement COM-55 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement COM-103 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement COM-103 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement COM-38 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement COM-38 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-99 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-99 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-93 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-93 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-91 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-91 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-2 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-2 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-98 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-98 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Michel Amiel Amendement COM-84 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Michel Amiel Amendement COM-84 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-95 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-95 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement COM-67 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Catherine Conconne Amendement COM-67 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-97 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-97 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-90 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-90 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement COM-42 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement COM-42 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement COM-136 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Patricia Schillinger Amendement COM-136 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement COM-36 — relatif à la bioéthique