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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 507 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 507 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 12 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 431 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 431 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 35 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 372 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 411 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Philippe Adnot Amendement 411 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 426 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 426 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 16 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 218 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Chérioux Amendement 704 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Jean Chérioux Amendement 704 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 707 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 707 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 708 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Richert Amendement 404 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Philippe Richert Amendement 404 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Caldaguès Amendement 291 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Michel Caldaguès Amendement 291 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Danièle Pourtaud Amendement 659 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Danièle Pourtaud Amendement 659 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 279 — relatif à la démocratie de proximité
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« Le rapporteur de la commission des Lois a lui-même rappelé les interrogations de très nombreux élus locaux sur les conséquences possibles d'une élection au suffrage universel direct qui n'aurait pas été précédée de toute la réflexion nécessaire sur ses diverses implications, en particulier concernant la place de la commune et les incidences de l'éventuelle création d'une nouvelle catégorie de collectivités locales.Par ailleurs, il a également souligné que remettre en cause la légitimité des conseillers communautaires au motif qu'ils procèdent du suffrage universel indirect reviendrait, d'une certaine manière, à remettre en cause la légitimité des conseils municipaux qui les ont choisis.Faut-il rappeler encore, qu'indirectement, c'est le mode de scrutin sénatorial pourtant reconnu par la constitution qui est dévalorisé.Enfin, l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct comporte aussi le risque de politiser des institutions généralement conçues comme un outil au service des communes en dehors de préoccupations partisanes.Ceux sont les raisons pour lesquelles, cette modification de nos règles électorales ne doit pas être entreprise avec légèreté à quelques mois seulement d'autres échéances. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 4018
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9 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 279 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Denis Badré Amendement 407 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Annick Bocandé Amendement 416 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 673 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Christian Cointat Amendement 209 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Christian Cointat Amendement 209 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 299 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 299 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 256 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 256 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 565 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 565 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 273 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 273 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jacques Blanc Amendement 439 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 246 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 246 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 332 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 332 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Bernard Angels Amendement 660 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Bernard Angels Amendement 660 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Gérard Amendement 555 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Alain Gérard Amendement 555 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Joyandet Amendement 244 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Alain Joyandet Amendement 244 — relatif à la démocratie de proximité