geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 3 015 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-6 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-6 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-5 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-5 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-4 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-4 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
5 décembre 2020 Exposé des motifs François Patriat Amendement II-1463 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif François Patriat Amendement II-1463 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1006 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1006 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1454 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1454 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Exposé des motifs Michel Dennemont Amendement II-1317 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif Michel Dennemont Amendement II-1317 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1488 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1488 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1489 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1489 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1014 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1014 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-1140 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-1140 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement II-1214 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Viviane Artigalas Amendement II-1214 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement II-187 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement II-187 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-1255 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-1255 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-813 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-813 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-1198 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-1198 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1015 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1015 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1264 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Michel Savin Amendement II-1264 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-1280 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-1280 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement II-1477 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Emmanuel Capus Amendement II-1477 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement II-427 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Arnaud Bazin Amendement II-427 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1266 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Michel Savin Amendement II-1266 — Projet de loi de finances pour 2021
× Refermer
« Après l'article 42 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du e du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, après le mot : « principale », sont insérés les mots : « l’organisation de manifestations sportives consacrées à l’action caritative, ». II. – Le I s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. III. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. IV. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180268
Sort du texte Adopté
63 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

4 décembre 2020 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement II-160 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Daniel Laurent Amendement II-160 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Herzog Amendement II-955 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Christine Herzog Amendement II-955 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement II-159 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Daniel Laurent Amendement II-159 — Projet de loi de finances pour 2021