Amendements — Sénat

« Cet amendement propose d'augmenter d’un million d’euros les moyens alloués à l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) afin de promouvoir les filières Label Rouge. En 2022, ces filières regroupaient près de 443 produits certifiés et généraient un chiffre d’affaire estimé à 1,73 milliard d’euros, représentant ainsi une source majeure de valeur ajoutée pour les territoires ruraux. Depuis la volonté affichée par le Président de la République en 2017 d'une « montée en gamme » de l’agriculture et de l’alimentation, de nombreux producteurs des filières Label Rouge ont fait évoluer leurs cahiers des charges pour y intégrer encore plus de gages de qualité supérieure. Mais depuis 2019 les volumes de production diminuent, en grande partie à cause de la concurrence accrue des labels privés peu contrôlés. Un amendement avait été déposé au PLOA afin de protéger le terme « label » qui est aujourd’hui détourné par ces nombreuses marques privées, au détriment des filières de production locales engagées dans la démarche Label Rouge. Le présent amendement s'inscrit donc dans une démarche globale de protection et de promotion de ce label, au profit des éleveurs et des producteurs locaux. Pour des raisons de recevabilité financière, il propose de : - minorer d’un million d’euros (en AE et CP) les crédits de l’action 04 « Moyens communs » au sein du programme 206 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » ; - d'abonder d'un million d'euros (en AE et CP) les crédits de l’action 27 « Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestion des interventions » au s … »

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