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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 236 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-4 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-4 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-1 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-1 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-2 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-2 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-6 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-6 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 17 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 17 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 31 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 31 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 28 — de finances rectificative pour 2017
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« Cet amendement propose de doubler la taxe annuelle sur l'exploitation des hydrocarbures (proportionnelle à la surface de chaque permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides et gazeux). Il s'agit de renforcer cet instrument de dissuasion d'exploitation des énergies fossiles en alourdissant le barème de la taxe et de renforcer (temporairement) les ressources financières des départements concernés par les impacts de l'implantation de telles exploitations sur leur territoire. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1107315
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13 décembre 2017 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 28 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 27 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 27 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 21 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 21 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 15 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Joël Labbé Amendement 15 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 14 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 14 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 4 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 4 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 19 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 19 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 10 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 10 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 9 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 9 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 33 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 33 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 18 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Joël Labbé Amendement 18 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 12 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 12 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 32 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 32 — de finances rectificative pour 2017
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 6 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 6 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 7 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 7 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement COM-9 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de…
13 décembre 2017 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement COM-9 — relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de…
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 8 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 8 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 11 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Dispositif Yvon Collin Amendement 11 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 13 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission