Amendements — Sénat

« En principe, le plan de renouvellement forestier, financé par l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" doit permettre le renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6 millions d’hectares sur les 10 prochaines années ou encore 160 000 hectares par an. Pourtant, dans un rapport de mars 2023, la Cour des Comptes a relevé que certaines interventions du fonds d’aide au renouvellement de France Relance ne répondent pas directement à des objectifs d’adaptation des forêts ; des associations environnementales ont également montré que de nombreux projets de reboisements financés par le plan de relance étaient associés à des coupes rases abusives. Si les opérations financées dans le cadre du plan de renouvellement sont critiquées par la Cour des Comptes et les associations, des travaux d’amélioration forestiers gagneraient en revanche à être soutenus. Il s’agit des travaux d’amélioration forestière, comme les éclaircies ou les plantations en enrichissement, dans le cadre d’une sylviculture mélangée à couvert continu. Au total, 33 000 hectares de forêts pourraient ainsi être améliorés pour un coût de 32,4 millions d’euros, prélevés sur une ligne « plan de renouvellement », finançant aujourd’hui des travaux controversés. Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement annule 32,4 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" du programme "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt" Il ouv … »

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