Amendements — Sénat

« Le présent amendement vise à allouer 5 millions d’euros supplémentaires au financement des maisons de l’emploi, afin de porter l’enveloppe totale à 10 millions d’euros. Dans le cadre de leur contrôle budgétaire conduit en 2018 sur les maisons de l’emploi, les rapporteurs spéciaux ont pu mesurer l’intérêt de conserver de telles structures. Ils dressaient ainsi un « bilan globalement positif de l’action des maisons de l’emploi » estimant que « le positionnement des maisons de l’emploi en tant qu’ " ensembliers " des différents acteurs de la politique de l’emploi est désormais clarifié. En particulier, leur action en matière de gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences (GPTEC), d’ingénierie territoriale et de promotion des clauses sociales est reconnue et saluée par leurs interlocuteurs et partenaires ». Ils appelaient par conséquent à la pérennisation d’une ligne budgétaire dédiée à leur financement. Force est de constater que leur recommandation n’a pas été suivie, puisqu’aucun crédit au titre des maisons de l’emploi n’avait été inscrit dans le budget initial de l’année 2019, pas plus qu’en 2020. Ces deux années, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement déposé au nom de la commission des finances destiné à maintenir un financement de ces structures à hauteur de 5 millions d’euros. À l’initiative des rapporteurs spéciaux de la commission des finances, et conformément à leur analyse des besoins des maisons de l’emploi, le Sénat avait porté cette enveloppe à 10 millions d’euros, mais n’avait pas été suivi en nouvelle lecture : un soutien de seul … »

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