Amendements — Sénat

« Rédiger ainsi cet article : La prévision de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour 2018, l’exécution de l’année 2016 et la prévision d’exécution de l’année 2017 s’établissent comme suit : (En points de produit intérieur brut) Exécution 2016 Prévision d’exécution 2017 Prévision 2018 Solde structurel (1) ‑2,5 ‑2,2 ‑2,1 Solde conjoncturel (2) ‑0,8 ‑0,6 ‑0,4 Mesures exceptionnelles (3) ‑0,1 ‑0,1 ‑0,2 Solde effectif (1 + 2 + 3) ‑3,4 ‑2,9 ‑2,8 * * L’écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s’explique par l’arrondi au dixième des différentes valeurs En euros courants et selon les hypothèses, les méthodes et les résultats des projections sur la base desquelles est établi la loi n° du de finances pour 2018, décrits dans le rapport prévu à l’article 50 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la prévision de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour 2018, de l’exécution de l’année 2016 et la prévision d’exécution de l’année 2017 s’établissent comme suit : (En milliards d’euros) Exécution 2016 Prévision d’exécution 2017 Prévision 2018 Solde structurel (1) ‑55,7 ‑50,2 ‑49,3 Solde conjoncturel (2) ‑17,8 ‑13,7 ‑9,4 Mesures exceptionnelles (3) ‑2,2 ‑2,3 ‑2,3 Solde effectif (1 + 2 + 3) ‑75,8 ‑66,2 ‑61,1 * * L’écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s’explique par l’arrondi au dixième des différentes valeurs. »

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