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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 juillet 2026 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement 164 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Laurent Lafon Amendement 164 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 46 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 46 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Masset Amendement 128 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Masset Amendement 128 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Yves Bleunven Amendement 271 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Yves Bleunven Amendement 271 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nicole Duranton Amendement 288 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nicole Duranton Amendement 288 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement 163 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement 163 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 5 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 5 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 8 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 8 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 18 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 18 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Guislain Cambier Amendement 201 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Guislain Cambier Amendement 201 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement 4 — relative au droit à l'aide à mourir
7 juillet 2026 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement 4 — relative au droit à l'aide à mourir
7 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 257 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 257 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 402 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Georges Patient Amendement 402 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 396 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 396 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 109 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 109 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sophie Primas Amendement 209 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sophie Primas Amendement 209 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 172 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 172 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 101 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 101 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 139 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 139 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 22 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 22 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 170 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 170 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 337 — visant la relance et la décentralisation du logement
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« La rédaction actuelle apprécie l'éligibilité au dispositif au regard du seul équipement installé, sans prendre en considération l'origine de l'énergie effectivement consommée. Or le développement des gaz renouvelables constitue un objectif majeur de la politique énergétique nationale et participe directement à la décarbonation du secteur du bâtiment. Dans ces conditions, il apparaît cohérent de maintenir le bénéfice de la déduction fiscale lorsque le logement est alimenté au moyen d'un contrat garantissant une part significative de gaz renouvelable, certifiée par des garanties d'origine. Le seuil de 50 % traduit un engagement concret dans la transition énergétique tout en accompagnant la montée en puissance progressive de la production nationale de biométhane et des autres gaz renouvelables. Le présent amendement permet ainsi de reconnaître les efforts des ménages qui choisissent de décarboner leur consommation d'énergie sans imposer le remplacement systématique d'équipements encore fonctionnels et 100 % compatibles avec ces nouvelles ressources renouvelables. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330548
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7 juillet 2026 Dispositif Michel Canévet Amendement 337 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 270 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nadège Havet Amendement 270 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 134 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 134 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 38 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 38 — visant la relance et la décentralisation du logement