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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement II-1539 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sophie Briante Guillemont Amendement II-1267 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Sophie Briante Guillemont Amendement II-1267 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement II-113 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hervé Marseille Amendement II-113 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1310 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1310 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1556 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1556 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre Jean Rochette Amendement II-1531 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre Jean Rochette Amendement II-1531 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mikaele Kulimoetoke Amendement II-634 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mikaele Kulimoetoke Amendement II-634 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement II-1108 — de finances pour 2025
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« Chaque année, plus d’un million de personnes sont accompagnées dans leur parcours d’accès à l’emploi. Les missions locales portent dans ce cadre plusieurs projets tel que le contrat d’engagement jeunes, des coopérations avec des lycées professionnels ou encore un parcours d’appui et d’orientation pour les jeunes ne pouvant pas s’inscrire à France Travail. Le rétablissement du budget de l’an passé est dès lors primordial pour la préservation des moyens d’actions des missions locales. En effet, en cette fin d’année 2024, les missions locales seront obligées de ralentir, pour des raisonsbudgétaires, dans les actions qu’elles mettent en place pour l’insertion des jeunes. Il n’est dès lors pasconcevable que le budget pour l’année 2025 prévoit une baisse de 2,29 % pour les autorisations d’engagement et une baisse de 7,70 % pour les crédits de paiements. Ainsi, le présent amendement : - minore de 50 millions en AE l’action 33 « Financement des agences régionales de santé » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » ; - majore de 50 millions en AE l’action 2 « « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » ; et - minore de 167 millions en CP l’action 33 « Financement des agences régionales de santé » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » ; - majore de 167 millions en CP l’action 2 « « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » ; Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhait … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283142
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4 décembre 2024 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement II-1108 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michaël Weber Amendement II-1359 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michaël Weber Amendement II-1359 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement II-1334 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Dominique Théophile Amendement II-1334 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1311 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1311 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Ahmed Laouedj Amendement II-1190 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Ahmed Laouedj Amendement II-1190 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sophie Briante Guillemont Amendement II-1269 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Sophie Briante Guillemont Amendement II-1269 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-828 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-828 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michelle Gréaume Amendement II-1325 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michelle Gréaume Amendement II-1325 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-825 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-825 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1581 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1581 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Brigitte Devésa Amendement II-286 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Brigitte Devésa Amendement II-286 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-352 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-352 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement II-134 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement II-134 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement II-1536 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement II-1536 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-48 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Sylviane Noël Amendement II-48 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Elsa Schalck Amendement II-760 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Elsa Schalck Amendement II-760 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement II-1057 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Guy Benarroche Amendement II-1057 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Hugues Saury Amendement II-1180 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Hugues Saury Amendement II-1180 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Raphaël Daubet Amendement II-1268 — de finances pour 2025