geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 4 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sophie Primas Amendement 209 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sophie Primas Amendement 209 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 172 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 172 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 101 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 101 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 139 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 139 — visant la relance et la décentralisation du logement
× Refermer
« I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au 1° du I de l’article 14‑2 de la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, après les mots : « préservation de la santé », sont insérés les mots : « , notamment les équipements assurant le confort d’été, ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330450
Sort du texte Retiré
17 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 22 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 22 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 170 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 170 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 337 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Canévet Amendement 337 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 270 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nadège Havet Amendement 270 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 134 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 134 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 38 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 38 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Laurent Burgoa Amendement 12 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Laurent Burgoa Amendement 12 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 335 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Canévet Amendement 335 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 21 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Canévet Amendement 21 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Pierre-Jean Verzelen Amendement 90 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Pierre-Jean Verzelen Amendement 90 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 241 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 241 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marta de Cidrac Amendement 115 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marta de Cidrac Amendement 115 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement 118 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sabine Drexler Amendement 118 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 376 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 376 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre Monier Amendement 293 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre Monier Amendement 293 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 401 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Georges Patient Amendement 401 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 37 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 37 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Louis Vogel Amendement 280 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Louis Vogel Amendement 280 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 146 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nadège Havet Amendement 146 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 154 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 154 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Christian Cambon Amendement 204 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Christian Cambon Amendement 204 — visant la relance et la décentralisation du logement