geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 12 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 4 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 4 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 15 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 15 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement 29 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement 29 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 17 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 17 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre Monier Amendement 27 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre Monier Amendement 27 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 8 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 8 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 45 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 45 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Jacques Michau Amendement 24 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Jacques Michau Amendement 24 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 56 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 56 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 2 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 2 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement 33 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement 33 — pour une montagne vivante et souveraine
× Refermer
« Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigé : « Les directeurs académiques des services de l’éducation nationale engagent, avant la réunion du conseil départemental de l’éducation nationale, une concertation avec les communes et les collectivités territoriales compétentes en matière de scolarisation des élèves dans le premier degré. « Cette concertation prend en compte les dynamiques locales, les projets d’aménagement engagés sur le territoire des collectivités concernées, l’isolement, les conditions d’accès aux écoles et les temps de transport scolaire. « Le conseil départemental de l’éducation nationale est informé du contenu de cette concertation et des observations exprimées par les communes et les collectivités territoriales concernées. » ; »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330350
Sort du texte Tombé
8 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement 35 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement 35 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 64 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 64 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 6 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 6 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 19 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 19 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 10 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 10 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 66 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 66 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 43 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 43 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement 10 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement 10 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 65 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 65 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 55 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 55 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 52 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 52 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 42 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 42 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 41 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 41 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 28 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 28 — pour une montagne vivante et souveraine