geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 901 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 janvier 2025 Dispositif Paul Toussaint Parigi Amendement COM-5 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-1525 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-1525 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1863 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1863 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-1586 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-1586 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1258 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1258 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement II-1717 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement II-1717 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1912 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1912 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-2000 — de finances pour 2025
× Refermer
« Depuis plusieurs années, le rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique à batterie ou à pile à combustible, connaît un essor en France. Cette pratique présente de nombreux avantages : réduction des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de la qualité de l’air, promotion de l’économie circulaire, création d’emplois, et renforcement de la souveraineté industrielle européenne. Face à la réglementation européenne prévoyant la fin des véhicules thermiques d’ici 2035, le rétrofit apparaît comme une solution essentielle pour verdir rapidement le parc automobile existant. Selon une étude de l’ADEME (2021), le rétrofit réduit d’au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’achat d’un véhicule neuf sur une durée d’utilisation de 10 ans. En France, la filière s’est rapidement professionnalisée grâce à des partenariats avec de grands constructeurs et industriels, permettant de proposer un rétrofit industriel compétitif. Avec plus de 40 millions de véhicules en circulation, dont moins de 3 % équipés de motorisations électriques, le rétrofit constitue une réponse immédiate et durable. Il prolonge la vie des véhicules polluants en remplaçant uniquement la motorisation thermique, tout en réduisant les coûts d’accès à l’électromobilité. Cette solution s’inscrit aussi dans les enjeux des zones à faibles émissions (ZFE-m). Il est donc nécessaire de renforcer les dispositifs de soutien au rétrofit pour toutes les catégories de véhicules. Actuellement, les montants cumulés du bonus écologique et de la prime à la conversion (PAC) … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283826
Sort du texte Retiré
7 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

16 janvier 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-2000 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement II-1909 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement II-1909 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1575 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annick Billon Amendement II-1575 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1700 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1700 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1560 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1560 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1281 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1281 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1583 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annick Billon Amendement II-1583 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-1593 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-1593 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Simon Uzenat Amendement II-1839 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Simon Uzenat Amendement II-1839 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Serge Mérillou Amendement II-2059 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Serge Mérillou Amendement II-2059 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-31 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Claude Raynal Amendement II-31 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Vincent Louault Amendement II-1750 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Vincent Louault Amendement II-1750 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Evelyne Corbière Naminzo Amendement II-1240 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Evelyne Corbière Naminzo Amendement II-1240 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-895 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-895 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Brigitte Devésa Amendement II-287 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Brigitte Devésa Amendement II-287 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1574 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Annick Billon Amendement II-1574 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement II-1848 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement II-1848 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Serge Mérillou Amendement II-2060 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Dispositif Serge Mérillou Amendement II-2060 — de finances pour 2025
16 janvier 2025 Exposé des motifs Salama Ramia Amendement II-1355 — de finances pour 2025