Amendements — Sénat

« Nous constatons dans la plupart des métropoles une double tendance : d'une part, une augmentation du nombre de flux de marchandises à destination de la zone dense, et d'autre part une demande de réduction de la circulation de camions poids-lourds pour des raisons de qualité de vie et de santé publique. Pour résoudre la contradiction entre ces deux tendances, le fret ferroviaire doit prendre toute sa part, notamment pour la prise en charge des flux les plus pondéreux. Toutefois, l'un des freins à l'émergence du fret ferroviaire comme une solution pérenne pour acheminer les marchandises en zone urbaine réside dans la difficulté à trouver un équilibre économique pour l'investissement dans les terminaux ferroviaires urbains qui constituent le point d'arrivée des marchandises, avant livraison du ou des derniers kilomètres. Cet équilibre économique est d'autant plus difficile à trouver que l'acceptabilité par le citoyen de l'implantation d'un terminal ferroviaire urbain suppose une insertion urbaine particulièrement réussie, ce qui empêche de le réaliser à ciel ouvert. Or, en Ile-de-France, un terminal ferroviaire urbain en milieu fermé est susceptible d'être soumis à la Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF) ainsi qu'à la Taxe Annuelle sur les Bureaux en Ile-de-France (TABIF), ce qui accroît encore les charges pesant déjà sur un investissement particulièrement lourd. Pour accélérer la mutation écologique du secteur du transport des marchandises, les auteurs de cet amendement proposent d'exonérer de TCB-IDF et de TABIF les terminaux ferroviaires  … »

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