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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2008 Dispositif Jean Bizet Amendement 101 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 141 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 141 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 57 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 57 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 152 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 58 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 58 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Catherine Dumas Amendement 148 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Catherine Dumas Amendement 148 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Alain Vasselle Amendement 61 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 55 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 55 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 198 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 137 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 137 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 147 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Laurent Béteille Amendement 147 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 195 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Jack Ralite Amendement 195 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Alain Vasselle Amendement 62 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 68 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 68 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement 113 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement 113 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 109 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 109 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 50 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 50 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 197 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 197 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 19 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 6 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Catherine Dumas Amendement 153 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Catherine Dumas Amendement 153 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 89 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Hervé Maurey Amendement 89 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 40 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Alain Lambert Amendement 40 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 53 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 53 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 5 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Aymeri de Montesquiou Amendement 43 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement 43 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 90 — de finances rectificative pour 2008
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« Le V de l'article 19 propose d'insérer dans le code général des impôts un article 1647 C septies, instaurant un crédit d'impôt de taxe professionnelle dans le cas de l'ensemble des ZRD, inspiré du dispositif instauré par l'article 28 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005. Néanmoins, un différence majeure existe entre les deux crédits d'impôts, puisque celui proposé pour les ZRD est 50% moins élevé que celui existant. Le présent amendement a donc pour objet de porter à 1000 euros par salarié le "crédit de taxe professionnelle", comme pour les zones d'emplois bénéficiant du "crédit de taxe professionnelle" au titre des sinistres industriels. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72641
Sort du texte Adopté
6 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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18 décembre 2008 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 90 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 39 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Alain Lambert Amendement 39 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Alain Gournac Amendement 115 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Alain Gournac Amendement 115 — de finances rectificative pour 2008